J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06777
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 27 avril 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0100095D
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2001, M. Laurent Wauquiez-Motte, M. Frédéric Bereyziat, Mlle Béatrice Bourgeois, Mlle Aurélie Robineau et Mlle Maud Vialettes sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2001.